Important : modification de la règlementation aérienne

A partir du 25 Août 2016, les dispositions de l’Annexe 7 PART NCO du règlement UE 965/2012 s’appliqueront en remplacement de l’arrêté National du 24 juillet 1991 relatif à l’utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers le tableau récapitulatif des principales nouveautés concernant les vols VFR par rapport à l’ancienne réglementation.

Reglement_PART_NCO_Annex7_aug2016.pdf


Sur les 22 points de ce document, nous vous invitons à regarder en priorité les 5 points suivants que nous avons jugés les plus importants :

Références Objet Commentaires
NCO.GEN.103 Vol de découverte Les vols de découverte visés à l’article 6, paragraphe 4 bis, point c), du présent règlement, lorsqu’ils sont exécutés conformément à la présente annexe, doivent:
a) commencer et s’achever sur le même aérodrome ou site d’exploitation, sauf dans le cas de ballons et de planeurs;
b) être exploités en VFR de jour;
c) être supervisés par une personne désignée pour assurer leur sécurité; et
d) respecter toutes les autres conditions fixées par l’autorité compétente.
+ Arrêté national qui complète le dispositif
NCO.GEN.135 Documents, manuels et informations devant se trouver à bord Copies possibles sauf pour les certificats d’immatriculation et de navigabilité (CDN) pour lesquels l’original est exigé.

Procédures et signaux visuels à utiliser en cas d’interception. Cf. le mémo VFR diffusé par la FFA et le dépliant diffusé par le SIA dans la pochette VFR.

Pour les vols qui décollent et atterrissent sur le même aérodrome, tous les documents ne sont pas exigés; au moins le manuel de vol, les données plan de vol, les cartes appropriées pour la route suivie ou la zone parcourue, les procédures et signaux en cas d’interception, le LME ou CDL (Déviations tolérées) et tout autre document pertinent pour le vol doivent se trouver à bord.

NCO.OP.125 Carburant et lubrifiant – avions VFR de jour :

  • Vol avec décollage et atterrissage sur le même aérodrome et restant en vue : quantité suffisante pour le vol plus au moins 10 minutes de vol à l’altitude de croisière normale ;
  • autres : quantité pour rejoindre sa destination plus au moins 30 minutes à l’altitude de croisière normale,

VFR de nuit : quantité suffisante pour rejointe se destination plus au moins 45 minutes à l’altitude de croisière normale,

La quantité nécessaire doit prendre en compte :

  • les conditions météo
  • les routes ATC prévues et les retards dans le trafic
  • toute autre situation susceptible de retarder l’atterrissage ou augmenter la consommation de carburant/lubrifiant
 NCO.IDE.A.140 Sièges, ceintures de sécurité, systèmes et dispositifs de retenue pour enfants  a) Les avions sont équipés:

  1. d’un siège ou d’une couchette pour toute personne à bord âgée d’au moins vingt-quatre mois;
  2. d’une ceinture de sécurité pour chaque siège passager et de ceintures de retenue pour chaque couchette;
  3. d’un dispositif de retenue enfant pour chaque personne à bord de moins de vingt-quatre mois; et
  4. d’une ceinture de sécurité avec système de retenue de la partie supérieure du torse sur chaque siège de l’équipage de conduite à point de détachement unique pour les avions dont le premier certificat de navigabilité a été délivré à partir du 25 août 2016.
 OPS.IDE.A.175  Survol d’une étendue d’eau Pour avions terrestres au-delà de la distance de plané par rapport à la terre ferme ou décollant ou atterrissant d’un aérodrome où, selon l’avis du pilote commandant de bord , la trajectoire de décollage ou d’approche au-dessus de l’eau présente un risque d’amerrissage en cas de problème.

– gilets de sauvetage pour chaque personne à bord ou dispositif de flottabilité pour les moins de 2 ans ; portés ou rangés dans un endroit facilement accessible.

– pour les vols à plus de 50 Nm ou 30 minutes de vol (la moins élevée des deux distances) :

  • équipement permettant d’envoyer des signaux de détresse,
  • canots de sauvetage
  • équipements de survie

Le pilote commandant de bord d’un avion volant à une distance de la terre ferme où un atterrissage d’urgence est possible, distance correspondant à plus de 30 minutes à la vitesse de croisière normale ou à 50 NM, la valeur la moins élevée étant retenue, détermine les chances de survie des occupants de l’avion en cas d’amerrissage et transporte dans ce cas:

  1. un équipement permettant d’envoyer des signaux de détresse;
  2. des canots de sauvetage en nombre suffisant pour transporter toutes les personnes à bord, rangés de manière à permettre une utilisation rapide en cas d’urgence; et
  3. des équipements de survie, y compris les moyens de subsistance adaptés à la nature du vol concerné

 

Nous vous invitons bien sur à lire l’intégralité des évolutions du tableau récapitulatif de l’Annexe 7 PART NCO.

A noter que les check-lists de nos avions ont été mis à jour en fonction de cette nouvelle règlementation.

Volez prudemment !

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